Pêche en mer-ligne de traîne crimbars polyvalente

Pêche en mer-ligne de traîne crimbars polyvalente

VERS LA FIN DU PAVILLON BELGE

Mercredi 1er février 2016 les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l'économie bleue dite loi leroy

 

1 clic sur le lien ci-dessous pour lire l'article

 

unnamed.gif

 

vers la fin du pavillon Belge ? 

 

Extrait de cet article :

Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme. A commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.

 



10/02/2016
17 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 731 autres membres