Pêche du bar et lieu-ligne de traîne crimbars

Pêche du bar et lieu-ligne de traîne crimbars

REGLEMENTATIONS

 Dans cette catégorie vous trouverez des arrêtés concernant

la réglementation sur la pêche de loisir en bateau et à pied.

La réglementation et la sécurité des navires de plaisance.

Des articles sur les projets de loi, des avis sur le matériel de sécurité ect...


pêche du bar en 2018 proposition de la commission européenne

Réunion du comité en date du 21/11/2017

choisir la langue en bas à droite de la vidéo.

Pêche de loisirs en 2018, ou allons nous au dessus du 48 eme ?

Chacun donnera son avis, merci de rester courtois et de vous exprimer sans agressivité.

Le pro a ses problèmes et doit souvent travailler dans des conditions très difficiles.

Le plaisancier a également ses propres soucis mais la pêche de loisirs reste un loisir comme le dit son nom.

Il faut donc trouver un terrain d'entente et une réglementation sur la pêche qui soit juste et équitable pour tous !

Dans le milieu professionnel il y a effectivement des dérives mais dans le milieu de la pêche de loisirs il y en a aussi.

Il faudrait donc commencer dans le domaine de la plaisance par quantifier avec précisions le prélèvement réel effectué par la pêche de loisirs

et ce dans tous les secteurs, au dessus et au dessous du 48 eme.

Respecter la période de reproduction par une fermeture TOTALE de la pêche et qu'elle soit applicable à tous y compris à l'industrie de la pêche.

La pêche électrique reste également un gros problème et il est difficile de l'accepter, cette méthode de pêche ne doit pas être autorisée...

 

 

Chalut à impulsion éléctrique fait éclater le dos des poissons !

 

 

 

 

 

  

 

 

 

pêche du bar en 2018. réunion du comité en date du 21.11.2017

chalut implulsion électrique article le monde


22/11/2017
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tailles légales poissons et crustacés 2017 - 2018

Bonjour, 

cliquez sur le lien ci-dessous dans le rectangle bleu, tailles réglementaires. 

Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

La version en vigueur au 15 novembre 2017 et la version à venir au 01 janvier 2018. 

 

VERSION EN VIGUEUR AU 15 NOVEMBRE 2017

VERSION A VENIR AU 01 JANVIER 2018


06/11/2017
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Service public. Le site officiel de l'administration Française. pêche en mer

Articles sur la pêche en mer

Vérifié Le 9 MARS 2017

La pêche à pied

La pêche du bateau

La pêche sous marine

Discutions sur le forum concernant l'âge légal pour la pêche en mer

Seul l'âge légal à 16 ans est obligatoire pour une pêche sous-marine avec un

fusil harpon.

Concernant la pêche à pied ou du bateau, la personne doit tout simplement respecter

la règlementation en vigueur (tailles-engins de pêche ect...)

Pour plus d'informations  CLIC SUR LES LIENS ci-dessous:

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2118

 

http://www.dirm-memn.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Consolide_74-2012_Limitation_captures_peche_plaisance_.pdf

 


23/08/2017
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LA COQUILLE SAINT JACQUES

La coquille saint jacques 

Concernant la taille de ce coquillage et la période de pêche, vos questions sont intéressantes et pertinentes.

Pour notre secteur Bretagne, région côtes d'Armor la taille MINIMUM de la coquille est de 11 cm pour tout pêcheur à pieds ou plaisancier.

l'autre taille déterminée à 10,2 cm est attribué aux professionnels.  

ci joint le lien pour accéder à la réglementation

 

 

la pêche de la coquille saint jacques en plaisance

 

ATTENTION

Il y a effectivement quelques panneaux en bordure de mer qui ne semblent pas à jour et en cas de contrôle si votre coquillage est inférieur à 11 cm je pense qu'il y aurait une

discussion conflictuelle avec l'agent chargé de ces contrôles. Il est donc souhaitable afin d'éviter tout conflit de respecter la taille minimale de 11 cm prévus par la réglementation.

 

exemple d'un panneau situé en bordure de mer ou la taille est indiquée : 10,2 cm.

photo: mars 2017

 

IMG_2651.JPG

 


11/03/2017
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L'équipement de sécurité des navires de plaisance mai 2016

Bonjour à tous,

pour répondre aux questions qui me sont posées concernant la VHF en semi-hauturier

A partir du 1er janvier 2017, une VHF fixe sera obligatoire pour une navigation semi-hauturière

vous trouverez ci-dessous le lien qui vous dirige vers le site officiel

du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer.

Date MAI 2016 

Le matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée

Basique jusqu'à 2 milles d'un abri

Côtier jusqu'à 6 milles d'un abri

Semi-hauturier entre 6 milles et 60 milles d'un abri

Hauturier au-delà de 60 milles d'un abri

lien > EQUIPEMENT DE SECURITE DES NAVIRES DE PLAISANCE

 

un résumé du matériel obligatoire

equipement_securite_mer.jpg

 

 

 

 


20/08/2016
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permis mer, distances de navigation et puissane moteur

Bonjour

Pour répondre à plusieurs questions concernant le permis mer, la distance de navigation et la puissance d'un moteur qui correspondent à un permis,

vous trouverez ci-joint un extrait trouvé sur le site www.bateauxecoles.com et http://www.mer.equipement.gouv.fr sites que vous pouvez consulter pour obtenir plus d'informations


permisbateau1.jpgpermis bateau2.jpg

pemisbateau3.jpg


 


03/03/2016
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VERS LA FIN DU PAVILLON BELGE

Mercredi 1er février 2016 les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi pour l'économie bleue dite loi leroy

 

1 clic sur le lien ci-dessous pour lire l'article

 

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vers la fin du pavillon Belge ? 

 

Extrait de cet article :

Plusieurs points de ce texte touchent au nautisme. A commencer par la lutte contre le "dumping de sécurité" du pavillon belge. En Belgique en effet, la réglementation y est moins contraignante qu’en France en terme d’équipements de sécurité ce qui a poussé nombre de Français a y immatriculer leur bateau, naviguant du coup sous pavillon belge. A l’avenir, les bateaux des Français ou des sociétés domiciliées en France et qui naviguent dans les eaux territoriales françaises devront observer l’ensemble des règles de sécurité s’appliquant aux navires de plaisance battant pavillon français.

 


10/02/2016
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règlementation pêche du bar au 28 janvier 2016

Bonsoir

le journal officiel de l'Union Européenne L22

Législation 28 janvier 2016

 

Concernant la pêche du bar. Voir l'article 10

Article 10

Mesures relatives à la pêche du bar

1.   Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII j et VII k, de même que dans les eaux des divisions CIEM VII a et VII g situées à plus de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni. Il est interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

2.   Du 1er janvier au 30 juin 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union de pêcher du bar et de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans les zones suivantes:

a)

les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;

b)

les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.

Par dérogation au premier alinéa, les mesures suivantes s'appliquent dans les domaines visés à cet alinéa:

a)

un navire de pêche de l'Union déployant des chaluts de fond et des sennes (31) peut détenir à bord des captures de bar qui ne dépassent pas 1 % en poids du total des captures d'organismes marins détenues à bord;

b)

en janvier 2016 et du 1er avril au 30 juin 2016, les navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons et palangres et des filets maillants fixes (32) peuvent pêcher du bar ainsi que détenir à bord, transborder, transférer ou débarquer du bar capturé dans cette zone, dans des quantités n'excédant pas 1 300 kilogrammes par navire et par mois.

3.   Du 1er juillet au 31 décembre 2016, il est interdit aux navires de pêche de l'Union utilisant des hameçons, palangres et filets maillants fixes de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 300 kilogrammes par navire et par mois, ainsi qu'aux navires de pêche de l'Union utilisant d'autres engins de pêcher du bar dans des quantités excédant 1 000 kilogrammes par navire et par mois:

a)

dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII d, VII e, VII f et VII h;

b)

dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base relevant de la souveraineté du Royaume-Uni dans les divisions CIEM VII a et VII g.

Durant cette période, il est également interdit aux navires de pêche de l'Union de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer des quantités de bar excédant les quantités fixées au premier alinéa capturées dans ces zones.

4.   Les limites de capture fixées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas transférables d'un mois à l'autre ou entre des navires. Les États membres notifient à la Commission les captures de bar par type d'engin, au plus tard 20 jours après la fin de chaque mois.

Pour les navires de pêche de l'Union utilisant plus d'un engin au cours d'un mois calendrier, il est fait application de la limite de capture la plus faible fixée au paragraphe 3 pour tout type d'engin.

5.   Du 1er janvier au 30 juin 2016, dans le cadre de la pêche récréative dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a, et de VII d à VII h, seul le pêcher-relâcher de bar, y compris depuis la côte, est autorisé. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transborder, de transférer ou de débarquer du bar capturé dans cette zone.

6.   Dans le cadre de la pêche récréative, y compris depuis la côte, pas plus d'un spécimen de bar ne peut être détenu par pêcheur et par jour durant les périodes et dans les zones indiquées ci-après:

a)

du 1er juillet au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM IV b, IV c, VII a et de VII d à VII h;

b)

du 1er janvier au 31 décembre 2016 dans les divisions CIEM VII j et VII k.

faire un clic sur le lien ci-dessous

 

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Législation 28 janvier 2016 articles

 

Suite plusieurs messages concernant les zones concernées

vous trouverez ci-dessous la carte des zones de pêche

France et Europe

 

carte zone peche france europe.png

 


29/01/2016
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Nouvelle division 240 au 1er mai 2015

INFORMATIONS SUR NOUVELLE DIVISION 240  clic ici
« Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m »

La nouvelle division 240 entre en application le 01 mai 2015. clic ICI
La division 240 a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de sécurité des plaisanciers.

Quatre objectifs ont conduit à la révision de cette division :
– Simplification et clarification du document.
– Adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance et amélioration du texte existant.
– Rendre cohérent les moyens de communication vers les CROSS avec la zone de navigation fréquentée.
– Responsabilisation des pratiquants.

NB : La réglementation est inchangée pour le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte
– La notion de chef de bord1 a été explicitée dans le document.
– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours.
– Un émetteur récepteur VHF sera obligatoire à partir du 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri : assurer la capacité de communiquer en toute circonstance.
– Une nouvelle trousse de secours est proposée.
– Les VNM pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
– La notion d’abri a été précisée.
– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord.

ATTENTION :Dans la précédente réglementation, la dotation hauturière s’appliquait à partir de 6 milles d’un abri.

Dans la nouvelle réglementation, la dotation semi-hauturière s’applique à partir de 6 milles d’un abri , la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
2 milles 6 milles 60 milles
1 Chef de bord : Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord
lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
2 Abri : Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en
sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des
conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
A retenir : Les définitions d’abri et de chef de bord qui changent.
Exigences en terme de matériel réglementaire
Matériel de sécurité Ancienne réglementation Nouvelle réglementation
Moyen de repérage lumineux Obligatoire à partir de la dotation basique. Ce matériel peut être une lampe torche étanche
ou un moyen de repérage lumineux individuel, étanche, ayant une autonomie d’au moins 6 heures, de type lampe flash,
lampe torche ou cyalume, à condition que ce dispositif soit assujetti à chaque équipement individuel de flottabilité ou porté
effectivement par chaque personne à bord.
Moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer Obligatoire à partir de la dotation basique

Ces dispositions ne sont plus mentionnées dans le nouveau texte, elles font parties des obligations du constructeur dès la conception
du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de le mettre en œuvre en cas de nécessité.
Un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.
Obligatoire à partir de la dotation basique
Une ligne de mouillage appropriée
Obligatoire à partir de la dotation basique
avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une capacité d’embarquement inférieure à 5 adultes
Obligatoire à partir de la dotation basique
avec toutefois possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure ou égale à 4,5 kW.
Miroir de signalisation Obligatoire dans la dotation côtière Ce matériel n’est plus obligatoire.
Un compas Compas magnétique obligatoire dans la dotation basique
Compas magnétique ou dispositif de positionnement par satellite pouvant assurer la fonction de compas.
Une installation VHF Facultative, dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
Facultative jusqu’en 2017 puis devient obligatoire.
L’installation n’est pas obligatoirement équipée de la fonction d’appel sélectif numérique (ASN).
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière.
Journal de bord Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
Obligatoire dans la dotation semi-hauturière mais le format est libre.
Trousse de secours Obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
Reprise dans la zone semi-hauturière à partir de 6 milles d’un abri mais sa composition change.
Dispositif lumineux fixe adapté à la recherche d’un homme à la mer de nuit.
Matériel obligatoire dans la dotation semi hauturière à partir de 6 milles d’un abri.
Radiobalise de localisation des sinistres
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
Une VHF portative Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.
Un radeau de survie de type I conforme à la norme ISO 9650
Matériel obligatoire dans la dotation hauturière à partir de 60 milles d’un abri.


25/05/2015
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Trois bars par personne et par jour, officialisé

Chers amis pêcheurs

Extrait du journal officiel de l'Union Européenne du 28 mars 2015

Règlement UE 2015-523 du conseil du 25 mars modifiant les règlements UE n° 43-2014 et UE 2015-104

en ce qui concerne certaines possibilités de pêche, l'article suivant est inséré. ( Article 11 bis pêche récréative du bar, dans les divisions

CIEM IV b - IV c -  VII a - VII d - VII e -  VII f- VII g - VII h - VII j - VII k, un maximum de trois (3) bars de plus de 42 cm peut être détenu par

pêcheur et par jour.

 

  


31/03/2015
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Pêche à pied en Bretagne arrêté du 21 octobre 2013

Bonjour à tous,

 

Ceux qui aiment pratiquer la pêche à pied en Bretagne sont invités à prendre connaissance de la nouvelle réglementation signée le 21 octobre 2013.

Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique et Manche Ouest.

 ARRETE 21/10/2013

Réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en Bretagne pour les coquillages, échinodermes et vers marin.

Pour plus d'informations:

Vous êtes invité à télécharger les documents ci-dessous

application/pdf 1Projet d'arrêté PAP de loisir - Motifs décision-1 38,24 kB | 31/10/2013

application/pdf 2Projet d'arrêté PAP de loisir - Synthèse des observations … 42,65 kB | 31/10/2013

application/pdf 3AP 2013-10-21 Pêche loisir à pied-Annexes 249,87 kB | 31/10/2013

 


02/01/2014
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EQUIPEMENT INDIVIDUEL DE FLOTTABILITE

Brassières ou  gilets gonflables ?

En équipement individuel de flottabilité ce que dit la législation pour les bateaux battant pavillon Français.

D'après la Division D240 qui réglemente la navigation pour les bateaux battant pavillon Français, l'équipement individuel de flottabilité est obligatoire pour tout type de navigation.

Cet équipement peut être classique en mousse ou gonflable.

La flottabilité de l'équipement varie en fonction de la distance d'un abri.

Pour une navigation de 300 mètres à 2 milles d'un abri la flottabilité doit être au minimum de 50N.

Pour une navigation côtière de 2 milles à 6 milles d'un abri la flottabilité doit être au minimum de 100N.

Pour une navigation hauturière à plus de 6 milles d'un abri la flottabilité doit être au minimum de 150N.

 

La D240 autorise pour un enfant de MOINS DE 30 KG un équipement individuel de flottabilité de 100N quelle sue soit la distance d'un abri.

Il est recommandé de vérifier régulièrement l'état du gilet et de son mécanisme de gonflage à chaque début de saison, de le rincer à l'eau douce en fin de saison et d'avoir une attention particulière si vous possédez un gilet à déclenchement automatique par pastille de sel. Il n'existe pas à ce jour une réglementation sur la périodicité d'une révision mais une révision annuelle est recommandée. 

Les différents systèmes de gonflage

Système manuel

le mécanisme de gonflage est déclenché en tirant sur la languette de percussion qui pousse une aiguille dans l'extrémité de la cartouche, le gaz gonfle instantanément le gilet et la flottabilité est atteinte dans les 4 à 5 secondes.

Système UML - MKS - PRO SENSOR et JS1

Ce système de déclenchement automatique contient un ressort comprimé maintenu par un élément papier qui quand il entre en contact avec de l'eau libère le ressort qui pousse une aiguille l'extrémité de la cartouche, le gaz gonfle instantanément le gilet et la flottabilité maximale est atteinte dans les 4 à 5 secondes.

Le système UML. PROS SENSOR offre des témoins visuels indiquant si la cartouche de gaz et le système de percussion sont fonctionnels.

Systèmes Hammar et Hammar MA1

Lorsque le déclencheur est immergé à plus de 10 cm la soupape hydrostatique s'ouvre et l'eau entre en contact avec l'élément hydro-sensible, celui-ci actionne un ressort en acier inoxydable qui pousse une aiguille dans l'extrémité de la cartouche, le gaz gonfle instantanément le gilet et la flottabilité maximale est atteinte dans les 4 à 5 secondes. Le système MA1 est livré avec la tête de percussion pré-vissée sur la bouteille pour un maximum de sécurité.

Les systèmes automatiques sont doublés par sécurité d'un système de déclenchement manuel.

 

 


27/08/2013
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Les gilets gonflables et brassières

A bord d'un bateau de plaisance ou tout autre embarcation il n'est nullement interdit et encore moins ridicule par mer belle de porter un gilet gonflable ou une brassière. Le gilet gonflable est de nos jours facile à supporter et ne gène en aucun cas nos mouvements.

Pour exemple

SNV31954.JPG
sur cette photo Roger qui explique à son arrière petit fils Enzo l'utilité du port d'un gilet de sauvetage. Roger est un marin expérimenté qui a de très nombreuses années de navigation comme officier de Marine Marchande. Les questions que lui pose son arrière petit fils ont des réponses précises que celui-ci écoute avec attention.

SNV30945.JPG
 2 autres exemples, en traîne au bar le mouvement du pêcheur n'est nullement gêné par le port d'un gilet gonflable 150, sur cette photo du haut le pêcheur se trouve dans une zone rocheuse avec fort courant et une brume laissant une visibilité de 50 à 80 mètres.

Ci-dessous malgré une superbe mer l'habitude du port du gilet est devenu un réflex naturel.

SNV31910.JPG
Nombreux sont encore les drames en mer y compris par très beau temps, le port du gilet ne rend pas ridicule, bien au contraire ce simple geste peut vous sauver la vie et ne pas briser une famille.

Nul ne peut prévoir l'accident et se dire que çà n'arrive qu'aux autres !    

26/08/2013
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Taille officielle des poissons au 22/02/2013

 

Clic sur>>>>   Lien vers l'arrêté du 29/01/2013 et 22/02/2013

 

Le 22 février 2013

 

Arrêté
du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille
minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes
marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée
dans le cadre de la pêche maritime de loisir

 

 Publics concernés :

personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés.

 Objet :

détermination de la taille minimale ou du poids minimal de capture des poissons et autres
organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée)
effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

 

Entrée en vigueur :
ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

 

Notice :

le présent arrêté modifie l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le
poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une
espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de
la pêche maritime de loisir.

 

Il détermine la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres
organismes marins pour la seule pêche de loisir. Les tailles minimales de
capture et de débarquement pour la pêche professionnelle sont déterminées par
un arrêté applicable aux pêcheurs professionnels, actuellement l’arrêté du 28 janvier
2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de
débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche
professionnelle.

 

Les modifications apportées par le présent arrêté permettent notamment d’inclure une taille
minimale pour la pêche de loisir, en aval de la limite transversale de la mer,
de l’alose, du saumon et de la truite de mer.

 

Les tailles minimales du makaire bleu et du makaire blanc en Atlantique ainsi que de l’espadon en
Méditerranée ont été ajoutées, conformément à la réglementation internationale
sur ces espèces.

 

Références :

le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
(http://www.legifrance.gouv.fr).

 pour téléchargement en PDF clic sur>>>>          téléchargement en fichier PDF


22/02/2013
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Tailles réglementaires au 31/10/2012

 arrêté officiel clic sur >>> Nouvelle réglementation 2012, taille légale

 

La maille de prélèvement du bar passe à 42 cm

 

 

 

 

Bonjour à tous, suite plusieurs messages concernant la mesure du bar à 42 cm, celle-ci se prend bien du bas de la bouche "fermée" au bout du haut de la caudale et non au milieu, nommé fourche de la caudale. Le marquage comme chacun le sait maintenant se fait sur la partie basse de la caudale et c'est la partie haute de la caudale qui est le point de mesure que prennent les autorités pour vérifier la taille du poisson.

Astuce: Pour faciliter la mensuration de votre poisson, vous pouvez vous fabriquer un support avec un morceau de gouttière de 0.80ml ou 1ml, y coller des embouts et au fond de la gouttière coller un mètre ruban qu'utilisent les couturières, mètre qui ne rouille pas et ne coupe pas comme le pourrait un ruban métallique. Vous posez votre poisson sur son flan droit dans cette gouttière, la tête contre l'embout et vous aurez sa taille en vue direct sur le mètre ruban sans avoir un poisson qui se débat dans vos mains. C'est facile, çà ne prend pas de place et c'est rapide.

 

 

L'unité de mesure par défaut à retenir c'est: le cm en LT (longueur totale) et non le mm en LF (longueur à la fourche) SAUF spécificité locale, se renseigner auprès de votre bureau des affaires maritimes.

Toutes les mensurations sont à effectuer en cm, mais si vous prenez une mesure proche du 42 cm soyez attentif car  la méthode de vérification d'un potentiel contrôleur sera basé sur l'unité inférieure.

exempleune lecture au cm à 41,9cm considérez 41cm tout comme une lecture au mm ou 1/2 cm si la mesure est de 41,6cm notez 41cm. Il faut que votre poisson soit réellement supérieur à 42cm en LT.

 

voir ci-dessous sur une dorade royale la longueur en LF et LT, ce poisson ayant une caudale mieux représentative en forme de V. 

 

  

 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 117
. .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’ÉNERGIE
TRANSPORTS, MER ET PÊCHE
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des
poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone
géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
NOR : TRAM1226985A
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 850/1998 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins, notamment son article 18 ;
Vu le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement (CE) no 973/2001 ;
Vu le règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 946-5 et L. 946-6 ;
Vu le décret no 87-182 du 19 mars 1987 fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de SaintPierre-et-Miquelon ;
Vu le décret no 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture et de débarquement de certains poissons et autres animaux marins ;
Vu le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret no 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
Considérant l’adoption de la « charte d’engagements et d’objectifs pour une pêche de loisir écoresponsable », signée le 7 juillet 2010, dont l’un des objectifs est d’encadrer la pêche de loisir,
Arrête :
Art. 1er.− Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Il s’applique aux navires de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu’aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.
Art. 2. − Les tailles et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, dans les zones concernées, à l’annexe I du présent arrêté.
Art. 3. − La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur susvisée, rappelée à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 4. − Tout manquement aux dispositions réglementaires, notamment en ce qui concerne les dispositions du présent arrêté, peut donner lieu, indépendamment des sanctions pénales susceptibles d’être prononcées, à l’application d’une sanction administrative prise conformément à l’article L. 946-1 et L. 946-4 du code rural et de la pêche maritime ou à des mesures conservatoires prises conformément à l’article L. 943-1 du même code.6 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 117. .
Art. 5. − L’arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.
Art. 6. − La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture,
C. BIGOT
A N N E X E S
A N N E X E I
I. – Mer du Nord, Manche, Atlantique
Poissons:
Anchois  (Engraulis encrasicolus) : 12 cm.
Bar commun  (Dicentrarchus labrax) : 42 cm.
Bar moucheté  (Dicentrarchus punstatus) : 30 cm.
Barbue  (Scophtalmus rombus) : 30 cm.
Cabillaud  (Gadus morhua) : 42 cm.
Cardine  (Lepidorhombus  spp.) : 20 cm.
Chapon  (Scorpaena scrofa) : 30 cm.
Chinchard  (Trachurus  spp.) : 15 cm.
Congre  (Conger conger) : 60 cm.
Corb  (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise et rose  (Spondyliosoma cantharus et Pagellus bogaraveo) : 23 cm.
Dorade royale  (Sparus aurata) : 23 cm.
Eglefin  (Melanogrammus aeglefinus) : 30 cm.
Espadon  (Xiphias gladius) : 170 cm (LJFL) (*).
Flet  (Platichthys flesus) : 20 cm.
Germon  (Thunus alalunga) : 2 kg.
Hareng  (Clupea harengus) : 20 cm.
Lieu noir  (Pollachius virens) : 35 cm.
Lieu jaune  (Pollachius pollachius) : 30 cm.
Lingue  (Molva molva) : 63 cm.
Lingue bleue  (Molva dipterygia) : 70 cm.
Limande  (Limanda limanda) : 20 cm.
Limande sole  (Microstomus kitt) : 25 cm.
Lotte  (Lophius piscatorius) : 50 cm.
Maigre  (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau  (Scomber  spp.) : 20 cm.
Maquereau mer du Nord  (Scomber  spp.) : 30 cm.
Merlan  (Merlangius merlangus) : 27 cm.
Merlu  (Merluccius merluccius) : 27 cm.
Mostelle  (Phycis blennoids) : 30 cm.
Mulet  (Mugil  spp.) : 30 cm.
Orphie  (Belone belone) : 30 cm.
Plie/carrelet  (Pleuronectes platessa) : 27 cm.
Rouget barbet ou de roche  (Mullus  spp.) : 15 cm.
Sar commun  (Diplodus sargus) : 25 cm.
Sardine  (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Sole  (Solea  spp.) : 24 cm.
Thon rouge  (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.
Turbot  (Psetta maxima) : 30 cm.

6 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 117. .
Crustacés:
Araignée de mer  (Maia squinado) : 12 cm.
Bouquet  (Palaemon serratus) : 5 cm.
Crevettes (autres que bouquet) : 3 cm.
Etrille  (Polybius henslowi) : 6,5 cm.
Homard  (Homarus gammarus) : 8,7 cm (LC) (*).
Langouste rouge  (Palinurus  spp.) : 11 cm (LC) (*).
Langoustine  (Nephrops norvegicus) : 9 cm (LT) (*).
Queues de langoustine : 4,6 cm.
Tourteau au nord du 48e parallèle Nord  (Cancer pagurus) : 14 cm.
Tourteau au sud du 48e parallèle Nord  (Cancer pagurus) : 13 cm.
Mollusques et autres
Buccin ou bulot  (Buccinum undatum) : 4,5 cm.
Clovisse  (Venerupis pullastra) : 4 cm.
Couteau  (Ensis  spp.,  pharus legumen) : 10 cm.
Coque  (Cerastoderma edule) : 3 cm.
Coquille Saint-Jacques  (Pecten maximus) : 11 cm.
Huître creuse  (Crassostrea gigas) : 5 cm.
Huître plate  (Ostrea edulis) : 6 cm.
Mactre solide  (Spisula solida) : 2,5 cm.
Moule  (Mytilus edulis) : 4 cm.
Olives de mer  (Donax  spp.) : 2,5 cm.
Ormeau  (Haliotis  spp.) : 9 cm.
Oursin  (Paracentrotus lividus) : 4 cm (piquants exclus).
Oursin, région Bretagne  (Paracentrotus lividus) : 5,5 cm (piquants exclus).
Palourde  (Ruditapes decussatus) : 4 cm.
Palourde japonaise  (Ruditapes philipinarum) : 4 cm.
Palourde rose  (Venerupis rhomboides) : 4 cm.
Palourde rouge  (Callista chione) : 6 cm.
Praire  (Venus verrucosa, mercenaria mercenaria) : 4,3 cm.
Poulpe  (Octopus vulgaris, Eledone cirrosa) : 750 g.
Vanneau ou pétoncle  (Chlamys  spp.) : 4 cm.
Venus  (Spisula  spp.) : 2,8 cm.
Vernis  (Challista  spp.) : 6 cm.
II. – Méditerranée
Poissons:
Anchois  (Engraulis encrasicolus) : 9 cm.
Bar/loup commun  (Dicentrarchus labrax) : 30 cm.
Cernier Atlantique  (Polyprion americanus) : 45 cm.
Chapon  (Scorpanea scofra) : 30 cm.
Chinchard  (Trachurus  spp.) : 15 cm.
Congre  (Conger conger) : 60 cm.
Corb  (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise  (Spondyliosoma cantharus) : 23 cm.
Dorade commune  (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Dorade royale  (Sparus aurata) : 23 cm.
Maigre  (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau  (Scomber  spp.) : 18 cm.
Marbre  (Lithognathus mormyrus) : 20 cm.
Merlu  (Merluccius merluccius) : 20 cm.
Mérous  (Epinephelus  spp.) : 45 cm.
Mostelle  (Phycis blennoids) : 30 cm.
Pageot acarne  (Pagellus acarne) : 17 cm.
Pageot gros œil  (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Pageot rouge  (Pagellus erythrinus) : 15 cm.

 

6 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 117. .
Pagre commun  (Pagrus pagrus) : 18 cm.
Rouget barbet ou de roche  (Mullus  spp.) : 15 cm.
Sar commun  (Diplodus sargus) : 23 cm.
Sar à museau pointu  (Diplodus puntazzo) : 18 cm.
Sar à tête noire  (Diplodus vulgaris) : 18 cm.
Sardine  (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Soles  (Solea  spp.) : 24 cm.
Sparaillon  (Diplodus annularis) : 12 cm.
Thon rouge  (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.
Crustacés
Crevettes roses du large  (Parapenaeus longirostris) : 2 cm (LC) (*).
Homard  (Homarus gammarus) : 30 cm (LT) (*).
Langouste  (Palinuridae) : 9 cm (LC) (*).
Langoustine  (Nephrops norvegicus) : 7 cm (LT) (*).
Mollusques et autres
Coque/henon  (Cerastoderma edule) : 2,7 cm.
Coquille Saint-Jacques  (Pecten jacobeus) : 10 cm.
Huître creuse  (Crassostrea gigas) : 6 cm.
Huître plate  (Ostrea edulis) : 6 cm.
Oursin  (Paracentrotus lividus) : pêché en mer, 5 cm (piquants exclus).
Oursin  (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus).
Palourde européenne  (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm.
Palourde jaune ou clovisse  (Venerupis  spp.) : 3 cm.
Praire  (Venus  spp.) : 2,5 cm.
Tellines  (Donax truncullus et Tellina  spp.) : 2,5 cm.
(*) LJFL = longueur maxillaire inférieur-fourche.
(*) LT = longueur totale.
(*) LC = longueur céphalothoracique.
A N N E X E I I
MESURE DE LA TAILLE D’UN ORGANISME MARIN
1. Toutes les espèces, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c’est-à-dire la distance en projection verticale entre l’extrémité de la mâchoire supérieure et l’extrémité du rayon caudal le plus court
(cf. art. 10 du CE no 520/2007).
2. Pour les istiophoridés, la taille est mesurée de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.
3. La taille des langoustines  (Nephrops norvegicus)  est mesurée :
– soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l’arrière d’une des orbites jusqu’à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
– soit de la pointe du rostre jusqu’à l’extrémité postérieure du telson, à l’exclusion des setae (longueur totale– LT) ;
– dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu’à l’extrémité postérieure du telson, à l’exclusion des setae. Cette mesure est faite à plat,
sans étirement et sur la face dorsale.
4. La taille des homards  (Homarus gammarus)  correspond à la longueur de la carapace mesurée
parallèlement à la ligne médiane à partir de l’arrière d’une des orbites jusqu’à la bordure distale du céphalothorax.
5. La taille des langoustes  (Palinuridae)  correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu’au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
6. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
7. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu’au bord postérieur de la carapace.
8. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.

 


02/11/2012
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